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22-06-2006

PREAMBULE:

 
Etant donné la difficulté pratique de percevoir des cotisations des éventuels membres résidant en dehors de la France, l'impossibilité de participer aux activités de l'ADAI, nous leur proposons un statut de membre particulier. Ils peuvent adhérer à l'association sans cotisation et ne peuvent être éligibles aux organes de l'association.

Dans l'attente de la création d’une association de droit tunisien homologue de l'ADAI et de pouvoir co-organiser des activités futures, le conseil d'administration se donne l'obligation morale de contribuer à la création d'une telle association, et dans l'attente, d'organiser certaines activités en Tunisie afin de renforcer le contact et de tisser des liens entre les membres.

 

SECTION 1:

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom d'Association des Anciens de l'IPEST (ADAI) ci-après désignée l'association.

 

SECTION 2 : BUTS

 

Cette association a pour but, à l'exclusion de tout prosélytisme religieux ou promotion d'un syndicat ou parti politique, de développer et entretenir les liens d'amitié, de coopération et de communication entre les anciens élèves de l'Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques (IPEST) par le biais :

    1. Orientation et accueil des élèves de l'IPEST

    2. Organisation d'un forum des grandes écoles d'ingénieurs à l'IPEST

    3. Gestion du portail de l'association à travers la constitution d'un annuaire des anciens.

    4. Organisation de réunions amicales, fêtes, conférences, concerts, expositions, manifestations sportives, voyages et autres.

SECTION 3 : DOMICILIATION

 

L'association a son siège à Paris, au 22 rue de la Saïda 75 015 Paris.
Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d'administration.

SECTION 4 : ADHESION

 
           


4.1

Sont membres de l'association, les anciens élèves de l'IPEST qui manifestent leur désir de participer aux différentes activités de l'association et en lui versant une cotisation annuelle fixée par son conseil d'administration.


4.2

Sont membres d'honneurs, les membres qui ont rendu des services signalés de l'association et agrées par son conseil d'administration. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, dispose du droit d'assister aux réunions du conseil d'administration et ont accés aux comptes rendus moraux & financiers des activités de l'association.


4.3

Est membre de droit la personne occupant le poste de direction de l'IPEST. Elle est dispensée de cotisation, ne dispose pas de droit de vote à l'assemblée générale et n'est pas éligible aux organes de l'association.


4.4

La qualité de membre de l'association se perd :


·

Par démission


·

Par décès

·

Par radiation pour motifs graves, prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses observations devant celui-ci.

·

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

 

SECTION 5 : ORGANES DE L'ASSOCIATION

 

Les organes de l'association sont :

 


.

L'Assemblée Générale


.

Le Conseil d'Administration

 

SECTION 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE

 


6.1

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous ses membres. L'Assemblée Générale se prononce sur toutes les questions d'intérêt général concernant la vie de l'association. Elle élit en son sein les membres du Conseil d'Administration. Elle peut mettre fin à leur fonction par retrait de confiance individuel ou collectif.


6.2

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle est convoquée par les soins du bureau quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration. Elle adopte lors de celles-ci le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, après avis du Conseil d'Administration sur la vie de l'Association. Le Conseil d'Administration, après consultation des membres de l'association, fixe les points qui vont figurer dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est clos trois jours francs avant la date de la session convoquée. Il est transmis aux membres de l'association.


6.3

L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande du Conseil d'Administration ou au moins du 1/3 des membres de l'association. La convocation de l'Assemblée Générale et l'établissement de l'ordre du jour des sessions extraordinaires sont établis dans les mêmes formes que les réunions de l'Assemblée Générale en session ordinaire.


6.4

A l'exclusion des projets de modification de présents statuts ou de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale délibère valablement lorsqu'un quorum de 1/10 de ses membres est réuni. Elle se prononce à la majorité simple des présents. Tout membre peut donner un mandat écrit à un autre membre aux fins de le représenter. Le nombre de pouvoirs détenus par un même membre est limité à trois. Une possibilité de vote par courrier doit exister. Il revient au conseil d'administration d'en fixer les conditions et les modalités. L'assemblée générale doit prendre en compte ce mode de vote.

 

SECTION 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 


7.1

L'Association est dirigée par un Conseil élu pour une année par l'Assemblée Générale.


7.2

Le Conseil d'Administration a la responsabilité de la direction et du bon fonctionnement de l'association, comme de l'achèvement de ses buts conformément aux présents statuts. Il gère le patrimoine de l'association et l'engage dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires. Il répond de sa mission devant l'Assemblée Générale qui peut à tout moment retirer sa confiance aux administrateurs qu'elle a élus.


7.3

Tout administrateur qui, sans s'être excusé préalablement, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois, chaque administrateur peut donner mandat écrit à l'un de ses collègue au fin de le représenter, le nombre de pouvoir détenu par un administrateur lors d'une même réunion étant limité à un seul.


7.4

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

SECTION 8 : LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 


 

Le Conseil d'Administration est composé de :


·

Un président, représente l'association auprès des tiers. Il agit dans le cadre des pouvoirs que lui accordent les présents statuts, règlement et décision des organes de l'association.


·

Un vice-président, assiste le président dans l'accomplissement de ses fonctions. Ils reçoit délégation du Conseil d'Administration.

·

Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, chargés de l'exécution des formalités légales et statutaires incombant à l'association.

·

Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint, qui préparent le budget de l'Association et procèdent aux décaissements avec le visa du Président, encaissements et signatures des reçus au nom de l'Association.

·

Un responsable de communication et, si besoin est, un adjoint, qui se charge de la communication avec les membres.

·

Un responsable des activités culturelles et sportives et, si besoin est, un adjoint, qui veillent à la réalisation de ces activités.

 

SECTION 9 : ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'élection du Conseil d'Administration a lieu au cours de l'Assemblée Générale annuelle. Les candidats doivent se présenter et déposer leurs dossiers de candidature au plus tard la veille de l'assemblée générale. Les modalités et le règlement de cette élection doivent être définis par le conseil d'administration.

 

SECTION 10 : REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuvé par l'Assemblé Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Les ressources de l'Association sont constituées :

 

·

Des cotisations de ses membres,

·

Des dons et legs qu'elle aura été éventuellement autorisée à accepter,

·

Des subventions dont elle peut bénéficier et les produits de ses activités.

 

SECTION 11 : CHANGEMENT DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Les changements des statuts ainsi que la dissolution de l'association peuvent avoir lieu suite à une assemblée générale à la demande du conseil d'administration ou d'au moins 2/3 des membres de l'association. L'Assemblée Générale délibère valablement lorsqu'un quorum de 1/5 des ses membres est réuni. La décision doit être prononcée par les 4/5 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 
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